Mentions legales

1. Editeur du site

Le site DouaneCode (ci-apres « le Site »), accessible a l'adresse https://douane.homalab.com, est edite par :

• Raison sociale : DouaneCode
• Forme juridique : Micro-entreprise
• Siege social : France
• Email de contact : contact@douanecode.com
• Directeur de la publication : DouaneCode

2. Hebergement

Le Site est heberge par :

• Hetzner Online GmbH
• Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne
• Site web : https://www.hetzner.com

3. Propriete intellectuelle

L'ensemble des contenus presents sur le Site (textes, images, graphismes, logo, icones, logiciels, base de donnees) est protege par les lois francaises et internationales relatives a la propriete intellectuelle.

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4. Donnees personnelles

Conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD) et a la loi Informatique et Libertes, vous disposez d'un droit d'acces, de rectification, de suppression et de portabilite de vos donnees personnelles.

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6. Responsabilite

Les informations fournies par le Site (codes douaniers, taux de droits, calculs) sont communiquees a titre indicatif. DouaneCode ne saurait garantir l'exactitude, la completude ou l'actualite de ces informations.

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7. Droit applicable

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